Statuts de l'Association Ofni Créteil

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l’Association Ofni Creteil.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet:
? d’organiser une régate de radeaux construits par des personnes physiques ou morales (les objets flottants non
identifiés ou ofni) et les animations associées;
? de contribuer au Vivre ensemble à Créteil (et ailleurs) en organisant des manifestations artistiques, sportives,
culturelles, nautiques et festives favorisant le lien social entre populations et générations;
? de participer à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine notamment nautique et fluvial à Créteil (et
ailleurs);
? d’organiser, en lien avec les écoles, associations ou autres partenaires, des activités permettant de promouvoir le
Vivre ensemble et la conservation et valorisation du patrimoine auprès de la jeunesse.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 7 allée centrale, 94000 Créteil
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales doivent désigner
un représentant qui doit être agréé par le conseil d’administration de l’association.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant
est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de
cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et/ou une cotisation annuelle
supérieure à celle fixée par le conseil d’administration.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes;
3° Le mécénat d’entreprises et institutions privées;
4° La vente à ses membres et plus généralement les recettes de ses activités et manifestations
participant à leur financement;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre
présent ne peut détenir plus de 5 procurations.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf requête du Président.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou du conseil, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles et au nombre maximum de douze.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés
par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil font l'objet d'un procès-verbal.
Les membres du conseil s’engagent à participer activement et de manière désintéressée à son
fonctionnement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir
en justice au nom de l'association.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un minimum de deux personnes
et pouvant comporter :
1) Un-e- président-e- ; le ou la présidente est élu-e- chaque année, et devient vice président-e- l’année
suivant son mandat (sauf exception comme par exemple l’absence de candidat-e malgré des recherches
approfondies).
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.

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